MENTIONS LEGALES DU SITE ET DE L’APPLICATION OUITASTE

Version en vigueur au 1er Janvier 2022

MENTIONS LEGALES DU SITE OUITASTE.COM

OUITASTE en toute transparence

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site ouitaste.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://ouitaste.com/ par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont toujours accessibles et uniquement sur le site à la rubrique « Mentions légales » dans la partie “Mentions légales du site”.

Ouitaste
S.A.S. au capital de 1470,58 €

Siège social
OUITASTE,
C/O FLASH SECRETARIAT
10 RUE BLACAS
06000 NICE
France

Téléphone
07 70 74 62 37
(attention, ce numéro n’est pas attribué au Service Client. Pour toutes questions s’adressant au Service Client, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : support@ouitaste.com)

Adresse de courrier électronique
support@ouitaste.fr

RCS
Nice B 878 762 889
Numéro de SIREN / 878762889
Numéro de SIRET / 87876288900011

Numéro de TVA intracommunautaire
FR78878762889

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site ouitaste.com est assurée par Sébastien CHAMI, domicilié à Strasbourg, et l’adresse e-mail sebastien.chami@ouitaste.com.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

Site hébergé par 1&1 IONOS SARL
Téléphone (Service client) : 09 70 808 911
Adresse de courrier électronique (Service client) : info@ionos.fr
Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 – 57200 Sarreguemines CEDEX

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site ouitaste.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email : support@ouitaste.fr
· par courrier OUITASTE – service client 10 RUE BLACAS 06000 NICE France

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

 

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Le site utilise des traceurs (cookies) placés sous le contrôle de tiers, qui sont soumis à votre consentement préalable. Ces traceurs sont utilisés pour mesurer l’audience du site. Vous trouverez ci-dessous la liste des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis à votre consentement préalable.

Google Analytics : Suivi et mesure de l’audience, Tiers Responsable : Google. Validité : 3 à 48 mois en fonction de votre paramétrage. Désactivation du suivi : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Facebook Pixel : Suivi et mesure de l’audience, Tiers Responsable : Facebook, Validité : 13 mois. Désactivation du suivi : https://facebook.com/help/568137493302217

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur ou en vous rapprochant du tiers concerné, via les liens ci-dessus.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ouitaste.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Si vous souhaitez nous poser des questions concernant notre politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à support@ouitaste.fr.

Les éléments présents sur ce site (logos, textes, photos) sont la propriété exclusive de OUITASTE et des marques distribuées. Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments sans l’accord de OUITASTE et des marques concernées est interdite.

Les informations recueillies lors de votre passage sur le site sont exclusivement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf autorisation de votre part.

MENTIONS LEGALES DE L’APPLICATION OUITASTE

Ouitaste édite une application de réseau social permettant la découverte et la recommandation de produits alimentaires par le partage de contenu, tels que des photos, vidéos, commentaires, et le référencement de professionnels dans le domaine culinaire.

L’Application est commercialisée sous la dénomination « Ouitaste » et est protégée par les droits d’auteur.

L’Application Ouitaste est disponible en téléchargement sur l’Apple Store et Google Play.

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer tout utilisateur de l’Application sur les coordonnées de l’éditeur et les règles à respecter lors du téléchargement et de la visite de l’Application.

Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une notification sur l’Application. Ces modifications peuvent concerner une évolution dans les fonctionnalités de l’Application ou être dues à des mises à jour suite à de nouvelles dispositions législatives.

1. Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la signification suivante :

Utilisateur : désigne la personne morale ou la personne physique, majeure dans son pays de résidence ou représentée par son tuteur légal, qui navigue sur l’Application.

Application : désigne l’Application éditée sous le nom commercial « Ouitaste » qui permet l’échange de Contenu relatif à des produits culinaires et des lieux d’établissements dans le domaine culinaire, et qui est disponible en téléchargement dans l’AppStore et sur Google Play.

2. Identification de l’éditeur de l’Application

L’éditeur de l’Application est :

la société OUITASTE, société par actions simplifiée au capital de 1 470,58 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 878 762 889, dont le siège social est situé 10 RUE BLACAS 06000 NICE, représentée par son Président, Monsieur Steve BOUBOUILLON, ci-après « l’Editeur ».

Numéro de TVA intracommunautaire : FR78878762889

3. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est : Monsieur Steve BOUBOUILLON

4. Hébergeur

La société qui héberge l’Application et l’ensemble de ses contenus est : la société Amazon Web Services (AWS), dont le siège social est situé au : AMAZON E.U. sarl, 5, rue Plaetis – L 2 338 LUXEMBOURG

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de :
Immatriculée au RCS le 26-02-2015
Numéro SIREN : 487773327
Numéro SIRET (siège) : 48777332700019
Numéro RCS : Nanterre B 487 773 327

Numéro de téléphone : 0 805 10 14 20

5. Contact et notifications

Toutes notifications liées aux présentes devront être envoyées à l’adresse du domicile de l’Editeur précisé ci-dessus à l’article 2.

L’Editeur peut également être contacté par courrier postal mentionné ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse suivante : support@Ouitaste.fr

6. Convention de Preuve

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes matérialisant l’échange électronique entre les Parties et conservés par l’Editeur de manière structurée et organisée en messages normalisés (en ce compris toute donnée de connexion) auront valeur probante entre l’Utilisateur et l’Editeur.

L’Utilisateur reconnaît notamment la validité et la force probante des courriers électroniques.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1. Respect des droits d’auteur des éléments diffusés sur l’Application – Copyright

L’Application et l’ensemble de ses éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français, ainsi que par les conventions et traités internationaux sur la propriété intellectuelle.

Tous les éléments techniques et graphiques originaux utilisés et diffusés sur l’Application, tels que, et sans que cette liste ne soit limitative : charte graphique, slogans, dénomination sociale, marques, logos, images graphiques, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, photographies, vidéos (ci-après dénommés ensemble « les Eléments ») sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

Ouitaste interdit à tout Utilisateur, sans son autorisation écrite, d’effectuer l’une des opérations suivantes :

  • effectuer une quelconque copie de tout ou partie des écrans et pages de l’Application et de ses Eléments ;
  • créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter d’extraire les codes sources de l’Application ;
  • modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu de l’Application et de ses Eléments ;
  • reproduire, représenter ou mettre à la disposition du public les Eléments ;

7.2. Droits sur la dénomination et le logo « Ouitaste »

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou reproduire le nom « Ouitaste » ou le logo associé, ni à les déposer à titre de marque directement par lui-même ou indirectement par l’intermédiaire d’un Tiers, en quelque pays que ce soit, que ce soit de manière identique ou par des marques ou noms similaires qui pourraient faire naître la confusion dans l’esprit d’un consommateur.

8. Collecte et protection de vos données personnelles

L’Editeur s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs dans la collecte de leurs données personnelles. L’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles et des droits de l’Utilisateur est détaillé dans la politique de vie privée disponible en consultation sur l’Application.

9. Liens hypertextes

L’Editeur n’autorise pas les tiers à insérer sur sa propre Application des liens hypertextes renvoyant vers le présent Site, sans son autorisation préalable écrite. A cet effet, l’Utilisateur doit contacter l’Editeur aux coordonnées précisées à l’article 6.

10. Responsabilité et cas de force majeure

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, tout événement en dehors du contrôle de Ouitaste, qui ne pouvait être raisonnablement prévu par Ouitaste lors de l’utilisation de l’Application et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, constitue un cas de force majeure qui peut entraîner la suspension de la mise à disposition de l’Application sans que la responsabilité de Ouitaste ne puisse être engagée. Si l’empêchement de l’Application est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résiliation du contrat. Si l’empêchement est définitif, les présentes pourront être résiliées dans les conditions prévues à l’article 1351 du Code civil.

L’Utilisateur admet, sans que cette liste soit limitative, que ressortent de la force majeure, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans une grève, une coupure de fourniture d’énergie, une défaillance des réseaux IP dont elles dépendent, une guerre, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, des épidémies, des pandémies, des phénomènes météorologiques, etc…

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées conformément à la loi française auxquelles elles sont soumises.
En cas de litige qui surviendrait du fait de l’exécution des présentes, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin de régler le litige à l’amiable. En cas de réclamation, l’Utilisateur pourra faire parvenir sa demande auprès de Ouitaste à l’adresse indiquée à l’article 2 ci-dessus.

A défaut de pouvoir trouver une solution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.

L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle (article L. 616-1 du code de la consommation). La médiation est un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

L’Utilisateur peut également avoir recours à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de différend.